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Conditions Générales de Vente – Assiva
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Assiva met à disposition ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, fonctionnalités, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, prospects, contributeurs de contenu et tout autre utilisateur.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le site ou de passer commande.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du site.
1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En passant commande sur notre site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits, notre site ou nos services à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou contraires aux lois et réglementations en vigueur.
Toute violation des présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services, sans préjudice de toute autre action que nous pourrions engager.
2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site, à nos services ou à certaines fonctionnalités à toute personne, à tout moment, et sans obligation de justification.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, vendre, exploiter, modifier ou utiliser tout ou partie du site, de son contenu ou de ses services sans autorisation écrite préalable de notre part.
Les titres et rubriques présents dans ce document sont fournis uniquement afin d’en faciliter la lecture. Ils n’ont aucune valeur juridique particulière et ne limitent pas la portée des présentes CGV.
3 – Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur notre site. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, inexactitudes, omissions ou ne plus être actualisées.
Les contenus disponibles sur le site sont fournis à titre informatif uniquement.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation, de l’interprétation et des décisions prises sur la base des informations présentes sur le site.
Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour tout contenu à tout moment, sans préavis.
4 – Prix et modifications du service
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, des produits ou des services proposés, à tout moment et sans obligation d’indemnisation.
Assiva ne pourra être tenue responsable envers vous ou envers tout tiers en cas de modification de prix, suspension, interruption ou suppression d’un service.
5 – Produits et services
Les produits proposés sur notre site peuvent être disponibles en quantités limitées. Ils sont commercialisés exclusivement via notre boutique en ligne, sauf indication contraire.
Nous nous efforçons de présenter les produits, couleurs, textures, dimensions et visuels de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l’affichage peut varier selon les écrans, les appareils ou les paramètres utilisés par l’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, si cela est jugé nécessaire.
Nous pouvons également limiter les quantités commandées, refuser une commande ou annuler un achat en cas de suspicion de fraude, d’abus, d’erreur manifeste ou de non-respect des présentes CGV.
6 – Facturation et informations client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, notamment concernant vos coordonnées, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de contact.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si les informations fournies sont incomplètes, incorrectes, frauduleuses ou si nous suspectons une utilisation abusive de nos services.
En cas de modification de vos informations personnelles ou de livraison, il vous appartient de nous en informer dans les meilleurs délais afin d’assurer le bon traitement de votre commande.
7 – Services et outils de tiers
Certains services, fonctionnalités ou outils disponibles sur notre site peuvent être fournis par des prestataires tiers.
L’utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité ou règles d’utilisation.
Assiva ne peut être tenue responsable du fonctionnement, de la disponibilité, du contenu, des erreurs ou des dommages pouvant résulter de l’utilisation de services fournis par des tiers.
8 – Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Assiva n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions et politiques applicables à ces sites avant toute navigation, inscription ou achat.
9 – Commentaires, avis et retours utilisateurs
Lorsque vous soumettez des avis, commentaires, suggestions, messages ou tout autre contenu à Assiva, vous acceptez que nous puissions les utiliser, reproduire, publier, modifier ou exploiter librement, sans compensation, sans limite de durée et sans obligation de confidentialité.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, abusif, contraire aux droits de tiers ou susceptible de nuire au fonctionnement du site.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer, modifier ou refuser tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal ou non conforme aux présentes CGV.
10 – Hébergement du site
Le site Assiva est hébergé par Shopify Inc., une plateforme e-commerce sécurisée permettant la création, la gestion et l’exploitation de boutiques en ligne.
Les transactions, données et services techniques liés à l’hébergement peuvent être traités via l’infrastructure de Shopify et de ses prestataires, conformément à leurs propres conditions et politiques applicables.
11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
En utilisant notre site, vous acceptez que certaines données nécessaires au traitement de votre commande, à la livraison, au paiement et au service client puissent être collectées et utilisées dans ce cadre.
12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information s’avère incorrecte, y compris après validation de la commande.
13 – Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
à des fins illégales ou frauduleuses,
pour enfreindre une loi ou une réglementation,
pour porter atteinte aux droits de tiers,
pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible,
pour collecter ou utiliser les données personnelles d’autrui sans autorisation,
pour perturber la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
Toute utilisation interdite peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et aux services.
14 – Limitation de responsabilité
Assiva ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sécurisée ou sans erreur.
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L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les services sous sa propre responsabilité.
15 – Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site ou de la validation de la commande.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
16 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :